Merci de bien vouloir lire le règlement intérieur ci-dessous et remplir le formulaire ci-contre.
Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Conformément à la loi n° 78- du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement, de retrait et de portabilité de vos données personnelles.
Inscriptions obligatoires
Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire de l’école, vous devez l’inscrire chaque année auprès de la mairie avec le formulaire dûment complété. La fréquentation occasionnelle reste possible dès lors que l’inscription de l’enfant est prévue (voir fiche d’inscription mensuelle).
Un enfant non inscrit, pourra être accueilli uniquement à titre exceptionnel. Afin d’assurer une meilleure gestion du service de restauration scolaire, l’inscription de l’enfant sera faite en début d’année scolaire et ce pour toute l’année.
Le dossier d’inscription doit comprendre :
Annulation
L’annulation de la réservation du temps de restauration est possible par mail mairie@lecloitrepleyben.fr au plus tard 5 jours (hors week-end) avant. Le repas sera facturé si la mairie n’a pas été prévenue de l’absence d’un enfant (maladie, rendez-vous ou autres…). Prévenir la mairie de l’absence avant 10h00 par téléphone.
Facturation et paiement
Le prix du repas est déterminé et voté chaque année par le conseil municipal de la commune. Ce prix est règlementé et son augmentation limitée par les services de préfecture.
Actuellement le prix est de 3€50.
Les factures seront adressées mensuellement aux familles par les services de la trésorerie de Châteaulin. En cas de contestation, les familles devront adresser un courriel à : mairie@lecloitrepleyben.fr avant la date de limite de paiement de la facture.
Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public. Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès de la Trésorerie.